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Référentiel sur les Droits Humains
Le référentiel GoodCorporation sur les droits humains couvre trois domaines clés : la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, le respect des droits des travailleurs et le respect des droits des communautés locales.
Notre référentiel se compose de trois parties. La première partie est le Référentiel sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains. Elle porte sur la structure, la gouvernance et les systèmes de gestion nécessaires à une stratégie solide permettant d’identifier et atténuer les impacts d’une organisation sur les droits humains et d’y remédier.
Des documents distincts exposent de manière détaillée les pratiques à mettre en place pour garantir le respect et la protection des droits des travailleurs et des communautés locales. Ils contiennent également des lignes directrices sur le travail forcé, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le travail des enfants, l’accès à la terre et le droit à la sécurité.
Ces documents peuvent être utilisés pour élaborer la stratégie d’une organisation en matière de respect des droits humains, l’intégrer au sein de l’entreprise ou l’évaluer.
Domaines couverts par le référentiel sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains
Politique et gouvernance : un engagement public pour le respect des droits humains dans l’ensemble des activités de l’organisation et dans ses relations d’affaires a été clairement formulé par écrit. Cet engagement a été approuvé par les instances dirigeantes.
Gouvernance et responsabilité : le contrôle du respect des droits humains et l’obligation de rendre compte en cas de violation des droits humains sont confiés à un membre compétent de la direction, qui dispose de ressources appropriées et est chargé de présenter un rapport au conseil d’administration ou à un organe équivalent.
Culture et sensibilisation interne : la direction fait preuve de leadership dans le domaine des droits humains. Elle aborde les enjeux auxquels fait face l’organisation et veille à informer le personnel sur les risques saillants et les mesures requises pour les atténuer.
Évaluation des impacts sur les droits humains et intégration des résultats : tous les risques saillants en matière de droits humains sont identifiés et des processus permettant l’élaboration et la mise en œuvre des mesures d’atténuation sont en place.
Gestion des relations d’affaires : des systèmes et processus permettant d’identifier et d’atténuer les risques en matière de droits humains dans les activités des fournisseurs, des prestataires de services et des clients, et de s’assurer que le processus de due diligence mené dans le cadre des fusions et acquisitions couvre les risques en matière de droits humains, sont en place.
Contrôle et transparence : l’organisation examine régulièrement l’efficacité des procédures mises en place pour gérer les sujets saillants en matière de droits humains et rend compte aux instances dirigeantes, aux parties prenantes et publiquement.
Recueil et traitement des plaintes : il existe des voies accessibles permettant aux parties prenantes de faire part de leurs préoccupations, un processus d’examen impartial et un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes.
Domaines couverts par le référentiel sur le respect des droits des communautés locales
Engagement des parties prenantes : l’organisation identifie ses parties prenantes, elle est engagée dans un processus de consultation active avec les communautés affectées par ses activités, obtenant leur consentement éclairé lorsque cela est nécessaire, et il existe un mécanisme de traitement des plaintes.
Accès à la terre : avant l’acquisition des terres, l’organisation consulte les communautés concernées, respecte les procédures juridiques relatives à l’acquisition des terres et vérifie l’identité du véritable propriétaire.
Droit à un environnement sain : l’organisation veille au respect des réglementations relatives aux impacts sur la santé, la sécurité et l’environnement pour les communautés locales et respecte les codes de bonnes pratiques sectorielles. L’organisation dispose d’un programme visant à réduire les impacts sur la santé, la sécurité et l’environnement des communautés et d’un programme pour une utilisation de ressources plus durables.
Sûreté : l’organisation dispose d’une politique en matière de sûreté et s’assure que les agents de sûreté sont formés de manière appropriée. Toute plainte concernant les fautes professionnelles commises par les agents de sûreté et les incidents impliquant l’usage de la force est consignée et examinée.
Développement économique et social : les projets et activités communautaires sont sélectionnés sur la base des besoins des communautés locales et un processus est en place pour évaluer leur efficacité.
Domaines couverts par le référentiel sur les droits fondamentaux sur les droits des travailleurs
Travail forcé : l’organisation dispose d’une politique qui interdit le travail forcé et adopte des mesures pour s’assurer que les employés sont libres de quitter leur emploi à tout moment, que leurs documents d’identité ne sont pas confisqués et qu’il n’y a pas de retenues sur salaire illégales ou non autorisées.
Travail des enfants : l’organisation dispose d’une politique claire concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi qui est conforme à la législation nationale, sans être inférieur à 15 ans. Il existe un processus de vérification de l’âge et un processus permettant de s’assurer qu’aucun employé de moins de 18 ans n’a été recruté pour effectuer un travail dangereux.
Discrimination : l’organisation dispose d’une politique en matière d’égalité des chances qui est concrétisée dans la pratique. Une formation sur la prévention de la discrimination est dispensée et la diversité est promue.
Liberté d’association et négociation collective : l’organisation reconnaît la liberté d’association et de négociation collective. Elle n’empêche pas les collaborateurs d’adhérer à des syndicats ou de participer à des activités syndicales. Les collaborateurs peuvent discuter librement et exprimer leurs préoccupations si les syndicats ne sont pas autorisés.
Santé et sécurité : l’organisation dispose d’une politique en matière de santé et de sécurité au travail. L’organisation réalise une évaluation des risques pour s’assurer qu’elle offre un environnement de travail et, le cas échéant, un lieu de vie sûrs et sains.
Conditions de travail : l’organisation dispose d’une politique relative à la durée du travail, aux conditions de travail et aux congés payés qui est conforme aux normes internationales. Il existe un processus pour veiller au respect de la politique et s’assurer qu’il n’y a pas d’intimidation, de harcèlement, de durée de travail excessive ou d’autres cas de mauvaises pratiques.
Gestion de la chaîne d’approvisionnement : l’organisation a mis en place des processus pour s’assurer que les fournisseurs et prestataires de services respectent les droits fondamentaux des travailleurs énumérés ci-dessus.
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Le portefeuille des référentiels de GoodCorporation sert de guides pratiques aux organisations qui cherchent à mettre en œuvre les meilleures pratiques et à gérer de nombreux défis auxquels elles sont confrontées en matière d'éthique, de conformité et de développement durable. .
