ENPrévention de la fraude et des comportements frauduleux
Pour s’aligner sur législation récente, les organisations doivent désormais renforcer leurs procédures de prévention de la fraude et prouver que leurs processus sont suffisamment solides.
La Loi Britannique sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (« Economic Crime and Corporate Transparency Act » en anglais), qui entre en vigueur le 1er septembre 2025, introduit un nouveau délit de prévention défaillante de la fraude (« failure to prevent fraud »). Les organisations visées par cette loi sont tenues de mettre en place des « procédures raisonnables de prévention de la fraude ».
GoodCorporation travaille avec les organisations pour évaluer l’efficacité de leurs pratiques et procédures afin de prévenir le large éventail de pratiques frauduleuses couvertes par la législation.
Ce que nous faisons
GoodCorporation travaille avec les organisations pour les aider à concevoir, développer et intégrer les pratiques et procédures nécessaires pour se conformer à la législation en matière de prévention de la fraude.
Nous utilisons notre Référentiel sur la Prévention de la fraude pour aider les organisations à évaluer leurs opérations afin d’identifier les domaines dans lesquels des pratiques frauduleuses peuvent se produire et pour les aider à mettre en place des contrôles appropriés et des procédures d’atténuation.
Le Référentiel GoodCorporation sur la Prévention de la fraude
Le Référentiel GoodCorporation sur la Prévention de la fraude est un ensemble de principes d’entreprise responsable qui peut être utilisé comme outil pour améliorer les pratiques de gestion nécessaires pour prévenir la fraude et les comportements frauduleux. Conçu pour aider les organisations à répondre à la Loi britannique sur la criminalité économique et la transparence des entreprises, le référentiel couvre toutes les formes de pratiques frauduleuses énumérées dans la loi, y compris les ventes abusives, les fausses déclarations, les fausses réclamations, les surfacturations et les pratiques de vente malhonnêtes.
Toutes les fonctions commerciales concernées sont couvertes, y compris les ventes et le marketing, les achats, les finances, les affaires gouvernementales et réglementaires et les ressources humaines.
Outre l’évaluation des opérations et l’identification des risques de fraude, le référentiel peut être utilisé pour réaliser des examens de haut niveau des politiques et des procédures, ainsi que des évaluations au niveau des sites pour tester l’efficacité des procédures existantes déjà en place.
Les entreprises qui travaillent avec GoodCorporation peuvent utiliser ces évaluations pour les rapports du conseil d’administration, les assurances internes, les rapports externes et comme preuve de procédures raisonnables.
Le référentiel suit la méthodologie établie par GoodCorporation en utilisant notre processus d’évaluation indépendant pour évaluer les pratiques et les procédures examinées.
Anticiper l’entrée en vigueur de l’ECCTA, une nouvelle loi britannique sur la lutte contre la fraude
Le Economic Crime and Corporate Transparency Act (ECCTA) est une loi britannique visant à renforcer la transparence des entreprises et à lutter plus efficacement contre la fraude. Une de ses dispositions majeures, l’infraction de manquement à la prévention de la fraude, entrera en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025.
Les entreprises pourront être tenues responsables si une personne agissant en leur nom commet une infraction frauduleuse parmi celles spécifiquement visées par la loi. Soutenue par le Serious Fraud Office et la Law Commission au Royaume-Uni, cette législation vise à renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et à promouvoir une culture d’entreprise plus éthique afin de réduire les risques de comportements frauduleux.
ECCTA 2023 : Guide pratique sur l’infraction de manquement à la prévention de la fraude
En novembre 2024, le gouvernement britannique a publié des directives officielles détaillant les mesures que les entreprises doivent mettre en place pour assurer une prévention efficace de la fraude.
Notre blog dédié à la prévention de la fraude analyse ces recommandations et explore notamment :
– La définition de la fraude dans le cadre de l’entreprise (fraude externe), un élément clé de la loi
– Les actions concrètes que les entreprises doivent mettre en œuvre dès maintenant pour se conformer à la réglementation
Lire notre blog (en anglais)
Complying with the Economic Crime and Corporate Transparency Act: what businesses need to know
GoodCorporation a une connaissance approfondie de la manière d’évaluer es procédures adéquates. Ses années d’expérience nous ont permis de bénéficier d’un examen fiable de nos systèmes internes par une tierce partie.
