ENConcurrence et antitrust
Toute infraction au droit de la concurrence de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni peut avoir de graves conséquences, les amandes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires global.
Ce que nous faisons
Le Référentiel Antitrust de GoodCorporation peut être utilisé pour aider les entreprises à réduire les risques liés à la concurrence en s’assurant que les bons systèmes et processus fonctionnent sur le terrain.
Nos clients utilisent ce référentiel pour une auto-évaluation en interne ou pour un contrôle externe indépendant. Il peut être utilisé afin d’évaluer les systèmes déjà en place ou comme une check-list pour identifier ce qui doit être fait et la meilleure façon de le mettre en pratique.
Au Royaume-Uni, l’Autorité de la concurrence et des marchés encourage les entreprises à mettre en place des mesures pour se conformer à la législation tout en adoptant une position plus offensive dans la poursuite des infractions aux lois antitrust. En conséquence, le nombre d’industries faisant l’objet d’un examen pour suspicion de comportement anticoncurrentiel a augmenté.
Si le cadre juridique est clair, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent d’une culture éthique appropriée et de pratiques pertinentes solidement ancrées.
Le Référentiel Antitrust de GoodCorporation couvre les domaines suivants :
Leadership et responsabilité
La direction donne l’exemple en adoptant et en promouvant activement des politiques de concurrence loyale et en veillant à l’existence d’un programme efficace de conformité aux règles antitrust.
Évaluation des risques
L’organisation veille à ce que les risques en matière d’antitrust soient activement évalués.
Pratiques commerciales
L’entreprise ne forme pas de cartels, ne fixe pas les prix, ne truque pas les offres, n’induit pas en erreur, ne limite pas la production, n’accepte pas de partager les clients, n’abuse pas de sa position dominante et ne prend aucune mesure visant à restreindre la concurrence loyale.
Formation et communication
L’entreprise veille à ce que ses employés et les autres parties prenantes concernées soient formés aux principes antitrust.
Contrôle et conformité
L’organisation a en place des processus de contrôle en interne efficaces pour soutenir les politiques antitrust.
