Prévention de la fraude et des comportements frauduleux

Alors qu'une nouvelle législation semble vouloir renforcer les exigences imposées aux organisations en matière de procédures de prévention de la fraude, les entreprises devront prouver que leurs processus sont suffisamment solides.

La Loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (« Economic Crime and Corporate Transparency Act » en anglais), adoptée par le gouvernement britannique, introduit un nouveau délit de prévention défaillante de la fraude (« failure to prevent fraud »). Les organisations visées par cette loi sont tenues de mettre en place des « procédures raisonnables de prévention de la fraude ».

GoodCorporation travaille avec les organisations pour évaluer l’efficacité de leurs pratiques et  procédures afin de prévenir le large éventail de pratiques frauduleuses couvertes par la législation.

Ce que nous faisons

GoodCorporation travaille avec les organisations pour les aider à concevoir, développer et intégrer les pratiques et  procédures nécessaires pour se conformer à la législation en matière de prévention de la fraude. Nous utilisons notre Référentiel sur la Prévention de la fraude pour aider les organisations à évaluer leurs opérations afin d’identifier les domaines dans lesquels des pratiques frauduleuses peuvent se produire et pour les aider à mettre en place des contrôles appropriés et des procédures d'atténuation.

Le Référentiel GoodCorporation sur la Prévention de la fraude

Le Référentiel GoodCorporation sur la Prévention de la fraude est un ensemble de principes d’entreprise responsable qui peut être utilisé comme outil pour améliorer les pratiques de gestion nécessaires pour prévenir la fraude et les comportements frauduleux.

Conçu pour aider les organisations à répondre à la Loi britannique sur la criminalité économique et la transparence des entreprises , le référentiel couvre toutes les formes de pratiques frauduleuses énumérées dans la loi, y compris les ventes abusives, les fausses déclarations, les fausses réclamations, les surfacturations et les pratiques de vente malhonnêtes.

Toutes les fonctions commerciales concernées sont couvertes, y compris les ventes et le marketing, les achats, les finances, les affaires gouvernementales et réglementaires et les ressources humaines.

GoodCorporation utilise ce référentiel pour aider les organisations à évaluer leurs opérations, à identifier les risques de pratiques frauduleuses et à s’assurer que des contrôles et des mesures d’atténuation appropriés sont en place. Le référentiel peut être utilisé pour réaliser des examens de haut niveau des politiques et des procédures, ainsi que des évaluations au niveau des sites pour tester l’efficacité des procédures existantes déjà en place.

Les entreprises qui travaillent avec GoodCorporation peuvent utiliser ces évaluations pour les rapports du conseil d’administration, les assurances internes, les rapports externes et comme preuve de procédures raisonnables.

Le référentiel suit la méthodologie établie par GoodCorporation en utilisant notre processus d’évaluation indépendant pour évaluer les pratiques et les procédures examinées.

Cliquez ici pour télécharger notre Référentiel (Anglais)

Se préparer à la nouvelle législation sur la criminalité économique : ce que les entreprises doivent faire maintenant

La Loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises a reçu la sanction royale et devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2024. Cette loi rendra les organisations responsables du nouveau délit de prévention défaillante de la fraude (« failure to prevent fraud »)  si une personne agissant en leur nom commet l’un des délits de fraude spécifiés.

Fortement soutenue par le Serious Fraud Office et la Law Commission, la nouvelle législation, et en particulier le nouveau délit de non-prévention de la fraude, vise à améliorer les procédures de prévention de la fraude et à renforcer la culture d’entreprise afin de réduire le risque de comportements frauduleux.

Des orientations sur le délit de prévention défaillante de la fraude (« failure to prevent fraud ») seront publiées, mais il est probable qu’elles suivent la logique des procédures adéquates de la Loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act). Notre blog sur la prévention de la fraude aborde les mesures que les organisations devraient prendre dès maintenant afin de se préparer à la législation à venir, y compris l’examen des politiques et des procédures nécessaires pour prévenir la fraude. Il examine également les domaines susceptibles d’être inclus dans toute orientation gouvernementale.

GoodCorporation a une connaissance approfondie de la manière d’évaluer es procédures adéquates. Ses années d'expérience nous ont permis de bénéficier d’un examen fiable de nos systèmes internes par une tierce partie.

Jane Earl

Jane Earl, Ancienne Secrétaire Générale, BBC Worldwide

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