Enquêtes et contrôles : comment préparer votre entreprise ?
Les entreprises assujetties à l'article 17 de la loi Sapin 2 peuvent être contrôlées par l'Agence française anticorruption (AFA) afin de vérifier la conformité et l'efficacité de leur plan de prévention de la corruption. Elles peuvent également faire l'objet d’une enquête des autorités pour des faits de corruption ou de trafic d’influence.
Ces contrôles nécessitent un travail de préparation rigoureux afin de se conformer aux attentes de l’AFA.
Les services anti-corruption de GoodCorporation
GoodCorporation s'appuie sur plus de 20 ans d'expérience en matière de prévention de la corruption pour accompagner les entreprises lors de contrôles ou d'enquêtes anti-corruption. Nous fournissons un ensemble de services, tels que l'élaboration, l'évaluation et le renforcement de programmes de mise en conformité, ou la conduite d’enquêtes internes. Ces services permettent aux entités concernées de coopérer avec les autorités et de communiquer les documents pertinents dans les plus brefs délais – deux défis majeurs auxquels les organisations contrôlées sont confrontées.
Evaluer le dispositif anti-corruption de votre entreprise
GoodCorporation travaille avec les entreprises qui font l'objet d'une enquête pour faits de corruption, d'un contrôle des autorités ou d'une exclusion des marchés publics pour tester, renforcer et évaluer leurs programmes de prévention de la corruption. Notre travail d'investigation sert également base à la prise de décision et aux actions futures des instances dirigeantes dans le domaine de la prévention de la corruption.
Lorsque nous accompagnons les entreprises qui font l'objet d’une enquête ou d'un contrôle des autorités réglementaires, nous sommes en charge d'évaluer, réviser et renforcer les pratiques et procédures anti-corruption mises en place dans l'organisation. Nous les aidons à améliorer de manière pérenne et continue leur dispositif anti-corruption. Nous contribuons également à la conception et à la mise en œuvre de programmes de mise en conformité et utilisons notre benchmark anti-corruption pour démontrer que des améliorations sont apportées au fil du temps en matière de prévention de la corruption.
GoodCorporation travaille depuis de nombreuses années avec les autorités réglementaires. Le tableau à gauche résume la nature de notre collaboration avec les organismes réglementaires par secteur d'activités dans le cadre d'enquêtes ou de contrôles des autorités.
Conduire une enquête interne en cas d'atteinte à la probité
Nous menons des procédures d'e-Discovery à l'aide de la plateforme Logickull afin d'aider nos clients à effectuer un travail d'investigation approfondi. La plateforme offre une solution peu coûteuse et rapide pour examiner un grand nombre de documents dans un environnement sécurisé. Ce travail d'investigation fournit une base solide pour toute prise de décision et actions requises en matière de prévention de la corruption.
Grâce à Logickull, nous pouvons :
- mener des recherches approfondies dans les documents, les bases de données comptables, les sites Web et autres informations électroniques, dans le respect de la réglementation applicable ;
- transférer, traiter et étiqueter un grand nombre de documents en un temps limité ;
- appliquer un système de marquage qui permet de classer les documents par ordre de priorité, de les stocker et de les indexer pour différentes recherches
- identifier les parties impliquées ;
- analyser les documents physiques et numériques liés aux opérations pertinentes ;
- identifier toute anomalie ;
- vérifier les dossiers financiers
Si cela s’avère nécessaire, nous sommes également en mesure de mener des entretiens et d'agir en vertu du « legal privilege » lorsque nous sommes mandatés de manière appropriée.
Les 5 étapes d'une enquête approfondie lors d'une suspicion d'atteinte à la probité
Gérer efficacement les contrôles des autorités et les exclusions des marchés publics
Faire l'objet d'une enquête des autorités ou faire face à une exclusion potentielle des marchés publics peut représenter un défi considérable pour les organisations. Pour accompagner les entreprises confrontées à ces difficultés, nous utilisons notre Référentiel Conformité et Intégrité (en anglais) et notre Référentiel Anti-corruption afin d'éprouver, renforcer et évaluer leurs programmes de conformité.
Les entreprises contrôlées peuvent :
- identifier les lacunes en matière de conformité, et leurs causes ;
- évaluer les contrôles existants et leur application ;
- élaborer un programme de médiation pour intégrer des procédures anti-corruption efficaces ;
- fournir les preuves nécessaires pour démontrer une amélioration pérenne et continue en matière de prévention de la corruption.
GoodCorporation a mené des enquêtes internes concernant des allégations de corruption et a également travaillé avec des organisations faisant l'objet d'une enquête des autorités.
Mettre en place une défense effective en cas de poursuite pour corruption ou d'exclusion
Constituer une défense solide en cas de poursuites judiciaires pour corruption ou lors d'une exclusion des marchés publics est un exercice long et déterminant. GoodCorporation propose un ensemble de services anti-corruption pour accompagner les entreprises concernées :
- Utilisation de notre benchmark anti-corruption pour apporter la preuve que des procédures efficaces sont en place afin de prévenir la corruption
- Application de la méthodologie d'évaluation de la conformité et de l'intégrité de GoodCorporation pour démontrer la mise en place et le fonctionnement effectifs au sein de l'entreprise d'un dispositif de contrôle visant à prévenir la corruption, le trafic d'influence, la fraude et la collusion.
Nos services d’accompagnement des organisations poursuivies ou exclues des marchés publics comprennent :
- la vérification des dossiers de due diligence ;
- le contrôle des paiements des fournisseurs ;
- le rapprochement des relevés bancaires ;
- la vérification des agents et intermédiaires ;
- l'analyse de la documentation client ;
- l'examen des registres.
Nous avons été impressionnés par la rapidité et la réactivité de votre équipe. Tous étaient très bien informés, compétents et impliqués.
Client d'une procédure d'e-Discovery menée par GoodCorporation
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