Accord de licence

1. Octroi des droits

GoodCorporation vous concède par le présent Accord de licence une licence non exclusive (la « Licence ») qui vous autorise à télécharger ce document (« Contenu sous licence ») en vue de sa diffusion et de son utilisation au sein de votre organisation, à des fins d'usage interne et non commercial uniquement, sans droit de redistribuer le Contenu sous licence à des tiers en dehors de votre organisation (« Objet de la Licence »).

2. Étendue de la licence

2.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sous licence à d'autres fins que l'Objet de la Licence.
2.2 Vous n'êtes pas autorisé à céder, concéder de sous-licence, sous-traiter ou transférer d'une quelque autre manière le bénéfice de la Licence ou d'une partie de celle-ci à un tiers.

3. Vos droits et obligations

Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du Contenu sous licence.

4. Garanties du concédant

4.1 GoodCorporation déclare et certifie par le présent Accord de licence que le Contenu sous licence est la propriété exclusive de GoodCorporation et que GoodCorporation est libre de concéder la Licence.
4.2 GoodCorporation ne formule aucune déclaration ou garantie autre que celles énoncées au paragraphe 4.1 quant au Contenu sous licence et à toute autre question découlant du présent Accord.
4.3 En particulier, aucune garantie ou promesse n'est formulée quant à l'exactitude ou la pertinence du Contenu sous licence pour un usage au sein de votre organisation et vous acceptez que le Contenu sous licence ne constitue pas des conseils spécifiques. GoodCorporation exclut, dans toute la mesure autorisée par la loi britannique, toute responsabilité pour l'utilisation du Contenu sous licence.

5. Vos Garanties

Par la présente, vous déclarez et certifiez que :
5.1 Vous avez le droit de conclure le présent Accord ;
5.2 vous vous engagez à payer le Contenu sous licence au prix d'achat notifié ; et
5.3 vous ne devez pas excéder les droits accordés par le présent Accord.

6. Indemnisation

6.1 Vous vous engagez à dédommager et à dégager GoodCorporation de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte, de dommage, de poursuite judiciaire, de règlement, de frais ou dépenses résultant, directement ou indirectement du non-respect ou de la non-exécution de votre part de vos obligations, engagements ou garanties tels qu'ils sont définis dans le présent Accord.

7. Procédures

7.1 Vous devez informer GoodCorporation immédiatement si vous avez connaissance :
7.1.1 d'une violation, réelle ou présumée, du Contenu sous licence ; ou
7.1.2 d'une réclamation selon laquelle les Travaux ou le Contenu sous licence enfreignent les droits détenus par un tiers.
7.2 En cas de violation ou de réclamation au titre du paragraphe 7.1 :
7.2.1 GoodCorporation déterminera les mesures à prendre ;
7.2.2 GoodCorporation sera seul responsable de la conduite de toute réclamation ou procédure ;
7.2.3 Vous devrez fournir toute l'assistance raisonnable qui pourra être raisonnablement requise par GoodCorporation en vue de la conduite de toute réclamation ou procédure ;
7.2.4 GoodCorporation remboursera tous les frais et dépenses raisonnables (y compris les frais de justice) que vous aurez engagés pour fournir une assistance au titre du paragraphe 7.2.3 ; et
7.2.5 GoodCorporation prendra en charge les frais liés à toute réclamation ou procédure et sera seul à pouvoir prétendre à toute somme récupérée auprès d'un tiers dans le cadre de ces réclamations ou procédures.

8. Droit applicable

Le présent Accord de fourniture de Contenu sous licence est soumis au droit anglais. Seuls les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents pour connaître tout litige entre les parties.