Mise à jour de GoodCorporation sur la Covid-19

Mise à jour de GoodCorporation sur la Covid-19

Politique d’utilisation acceptable

1. Introduction

Voici notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez le site internet de GoodCorporation, cela signifie que vous acceptez et respectez la présente Politique d'utilisation acceptable qui complète nos Conditions générales d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique d'utilisation acceptable à tout moment. Veillez donc à consulter la présente page de temps en temps afin de prendre connaissance des changements, étant donné que ceux-ci vous engagent. Nous pouvons également modifier à tout moment le contenu de notre site Web.

2. Qui sommes-nous ?

Le site www.goodcorporation.com est exploité par GoodCorporation Limited, une entreprise enregistrée en Angleterre sous le numéro 03983681. Notre siège social se situe à l'adresse suivante : 2-3 Melbray Mews London SW6 3NS.

3. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser le site :

  • d'une façon qui enfreint une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d'une façon frauduleuse ou qui a des effets frauduleux ;
  • pour adopter un comportement ou commettre un acte sur note site visant à porter atteinte ou tenter de porter atteinte à des mineurs ;
  • pour publier ou mettre à disposition tout contenu qui ne répond pas à nos dispositions relatives au contenu reprises ci-dessous ;
  • pour publier ou envoyer de quelque façon que ce soit des spams ou d'autres formes d'informations publicitaires non sollicitées ;
  • pour transmettre des données ou du contenu pouvant endommager d'autres programmes, logiciels ou matériels informatiques (par exemple, des virus, des chevaux de Troie, des vers, etc.) ;
  • pour copier de quelque façon que ce soit ou revendre une partie de notre site (sauf si nous l'autorisons en vertu des Conditions générales d'utilisation du site) ;
  • pour interférer avec ou endommager toute partie de notre site, de notre équipement, de notre réseau, de nos logiciels ou de nos dispositifs de stockage.

4. Dispositions relatives au contenu

Les présentes dispositions relatives au contenu s'appliquent à tout contenu auquel vous contribuez sur notre site et à tous les services interactifs qui y sont associés (contenu).
Vous devez respecter tant l'esprit que la lettre des présentes dispositions.

Les contenus doivent :

  • être précis (lorsqu'ils citent des faits),
  • être sincères (lorsqu'ils expriment des opinions),
  • être conformes aux lois en vigueur au Royaume-Uni, en France et dans tout pays dans lequel ils sont publiés.

Les contenus ne doivent pas :

  • être diffamatoires pour d'autres personnes, obscènes ou offensifs ;
  • être susceptibles de tromper, de harceler, de gêner, de menacer ou de s'immiscer dans la vie privée d'autres personnes.

Ils ne doivent pas non plus :

  • promouvoir du matériel sexuellement explicite ;
  • promouvoir la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle ;
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • être utilisés pour usurper ou falsifier l'identité d'autres personnes ;
  • promouvoir ou aider à la réalisation d'actes illégaux.

5. Divulgation aux tribunaux

Vous êtes autorisé à divulguer des informations confidentielles conformément à une ordonnance judiciaire.

6. Suspension et résiliation

Si nous pensons que vous avez enfreint la présente Politique d'utilisation acceptable, nous entreprendrons toute action que nous jugerons appropriée.

Ces actions peuvent comprendre :

  • la suspension temporaire ou définitive de votre utilisation du site ;
  • le retrait de tout contenu que vous avez envoyé ou chargé sur le site ;
  • l'envoi d'une mise en garde à votre intention ;
  • l'engagement de poursuites judiciaires ;
  • la notification aux autorités compétentes.

Nous ne serons pas tenus responsables des coûts que vous encourrez ou des dommages, de quelque nature que ce soit, que vous subirez à la suite des actions que nous entreprendrons pour traiter toute infraction de votre part à la présente Politique d'utilisation acceptable.

Découvrir nos référentiels

Consulter nos référentiels et acheter votre exemplaire