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Comment identifier les risques et impacts droits humains le long de la chaîne de valeur ? C’est autour de cette question qu’ont pu échanger une dizaine de représentant·es d’entreprises issues de différents secteurs, le jeudi 19 octobre, lors du petit-déjeuner débat organisé par le bureau français de GoodCorporation. Avec l’adoption imminente de la directive européenne sur le devoir…
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« Clé de voûte », « socle », « pierre angulaire » … l’Agence française anticorruption (AFA) et l’ensemble des acteurs de la conformité n’ont cessé depuis 2017 d’insister sur l’importance de la cartographie des risques au sein du dispositif anticorruption des entreprises. Pourtant, malgré plus de 5 ans de pratique, une mise à jour des recommandations de l’AFA et…
Le Transparency Act norvégien est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il impose à certaines entreprises de mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable (due diligence) afin de s’assurer qu’elles opèrent de manière responsable. Cette législation est exigeante, puisqu’elle s’applique aux entreprises norvégiennes ou étrangères ayant des activités en Norvège, qui répondent à au moins deux des…
Impact disproportionné du changement climatique sur les populations vulnérables Ce lundi 28 février a été publié le second volet du Sixième Rapport d’évaluation du GIEC[1][2]. Il s’intéresse aux conséquences du dérèglement climatique sur les écosystèmes et les sociétés humaines, ainsi qu’aux moyens mis en œuvre jusqu’ici pour s’adapter à ces changements. La première partie du Rapport, publiée…
Entre 2010 et 2020, le Business and Human Rights Resource Centre a recensé près de 200 allégations d’atteintes aux droits humains liées à des projets d’énergie renouvelable, notamment en Amérique latine. Parmi ces allégations : meurtres, menaces, accaparements de terres, mauvaises conditions de travail ou encore impacts sur la capacité de subsistance des communautés locales. Cette situation illustre un…
Le 8 octobre dernier, à moins d’un mois de l’ouverture de la COP26 (Conférence des Parties sur le climat) à Glasgow, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a reconnu l’existence du droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable. Le texte, proposé par le Costa Rica, le Maroc, les Maldives, la…
Les relations commerciales avec les tiers demeurent le risque de corruption le plus important pour les entreprises. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999, près de la moitié des sanctions résulte de faits de corruption via des agents commerciaux, des intermédiaires, des distributeurs ou des…
Notre septième déjeuner-débat à Paris portait sur les défis relatifs à la mise en pratique de la loi Sapin II pour les entreprises. La loi Sapin II représente une véritable révolution et constitue, à l’heure actuelle, l’un des modèles les plus intéressants au niveau européen, voire mondial. Il existe donc des défis pour l’ensemble des…
David Green, Director of the SFO opened our first business ethics debate of 2018 by stating that anti-corruption is now firmly on the corporate, national and international agendas and will stay there. He then went on the question, how did this come about? The decision by the UN General Assembly in 2003 to adopt the…
Deux années après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II renforçant les obligations réglementaires à l’encontre des entreprises dans le domaine de la lutte contre la corruption, il nous a semblé important d’interroger les praticiens de l’éthique et de la conformité en entreprise sur l’efficacité d’une approche de conformité comme seule méthode de prévention…
