Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Cette page définit les conditions dans lesquelles vous pouvez naviguer sur notre site internet www.goodcorporation.com, que vous soyez un utilisateur inscrit ou non. Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation avant d'utiliser le site.

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Qui sommes-nous ?

www.goodcorporation.com est exploité par l'entreprise GoodCorporation Limited, enregistrée en Angleterre sous le numéro 03983681. Notre siège social est situé à l'adresse suivante : 2-3 Melbray Mews London SW6 3NS.

3. Utilisation du site Web

Vous êtes autorisé à utiliser temporairement notre site internet, mais nous pouvons retirer ou modifier notre service à tout moment sans vous en informer et sans être responsables envers vous.

Vous devez garder confidentiels tous les codes d'identification, mots de passe et autres données de sécurité. Si nous pensons que vous n'avez pas traité ces informations de manière confidentielle, nous pouvons désactiver vos données de sécurité (y compris vos codes d'accès et vos mots de passe).

Vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous autorisez une autre personne à utiliser notre site, vous devez vous assurer qu'elle a lu les présentes conditions et qu'elle les respecte.

N'utilisez le site que conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. En cas de non respect, nous pouvons suspendre votre utilisation du site ou y mettre fin.

Nous modifions et mettons fréquemment à jour notre site Web. Nous ne sommes pas tenus de le faire et le contenu du site peut être obsolète. Les informations contenues sur le site ne visent pas à fournir des conseils et ne doivent pas être utilisées comme tel. Nous déclinons toute responsabilité et ne prendrons en charge aucun frais résultant de la confiance accordée au site Web ou à son contenu.

Nous respectons notre Politique de confidentialité lors du traitement des données vous concernant. Vous pouvez lire notre politique ici.

En utilisant le site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Si vous achetez des documents, des politiques ou des services en passant par notre site Web, vous effectuerez votre commande dans le cadre de notre Accord de licence, que vous pouvez lire ici.

4. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle du site (notamment droit d'auteur et droits sur les dessins et modèles) et de tout contenu publié sur le site. Le contenu est protégé par le droit d'auteur.

Vous êtes autorisé à imprimer ou télécharger des extraits des pages du site pour votre utilisation personnelle, mais non à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence à cet effet de notre part. Vous ne devez modifier aucun contenu ni utiliser d'images, de vidéos, de contenus audio ou de photographies séparément du texte qui les accompagne.

En cas de non respect de ces conditions, vous perdrez votre droit d'utiliser notre site Web et devrez détruire ou nous retourner toute copie que vous aurez faite.

5. Notre responsabilité

Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations contenues sur notre site. Nous excluons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour ce qui suit :

  • Toute perte qui découle de l'utilisation de notre site ;
  • Perte de revenus, de bénéfices, d'activités, de données, de contrats, de clients ou d'économies ;
  • Nous excluons également, dans les limites permises par la loi, toutes les conditions, garanties ou déclarations implicitement visées par la loi ou les statuts.

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse, ou dans tout autre cas qui ne peut permettre d'exclure notre responsabilité en application de la loi.

6. Téléchargement

Si vous contactez d'autres utilisateurs de notre site ou si vous téléchargez du contenu sur notre site, vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable, qui définit les normes d'utilisation de notre site Web. Vous acceptez de rembourser tous les frais ou dépenses que nous engageons à la suite de tout manquement à la présente disposition.

Le matériel que vous téléchargez sera considéré comme non confidentiel et n'appartenant à personne. Cela signifie que nous pouvons le copier, le diffuser et le montrer à d'autres personnes pour quelque fin que ce soit. Vous acceptez que nous communiquions votre identité à toute personne prétendant être le propriétaire du matériel téléchargé ou déclarant que celui-ci porte atteinte à ses droits.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'exactitude du matériel que vous téléchargez sur notre site Web et nous nous réservons le droit de le supprimer à tout moment si nous estimons qu'il n'est pas conforme à notre Politique d'utilisation acceptable.

7. Délits informatiques

Si vous commettez un acte qui constitue une infraction en vertu du Computer Misuse Act 1990, votre droit d'utiliser notre site sera immédiatement révoqué. Nous vous signalerons auprès des autorités compétentes et leur communiquerons votre identité.

Les délits informatiques incluent l'introduction de virus, de vers, de chevaux de Troie et d'autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient endommager notre équipement informatique.

Vous ne devez pas essayer d'accéder à notre site ou à notre serveur, ou à toute autre base de données connectée, ni « attaquer » le site. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par des virus ou autres matériels nuisibles que vous pourriez récupérer via notre site.

8. Liens vers notre site Web

Vous pouvez créer un lien légal vers la page d'accueil de notre site Web, sous réserve que le contenu de votre site internet soit conforme aux dispositions énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment.

Vous n'êtes pas autorisé à proposer un lien qui suggère une quelconque forme de recommandation de notre part ou d'association avec nous, à moins que nous n'y consentions par écrit.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens hypertextes vers d'autres sites internet à titre d'information uniquement. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers ou aux pertes que vous pourriez subir par suite de l'utilisation de ces sites.

10. Modification de nos Conditions générales d'utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation de temps à autre. Vous devez prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles vous engagent si vous utilisez notre site Web.

11. Notre marque

Le nom GoodCorporation et son logo sont des marques déposées de GoodCorporation Ltd.

12. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit anglais et tout litige entre nous à son propos sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.

13. Nous contacter

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Découvrir nos référentiels

Consulter nos référentiels et acheter votre exemplaire

Protected content

  • Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur la manière de vous désabonner, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

  • This field is for validation purposes and should be left unchanged.