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Comment évaluer l’intégrité des tiers en entreprise ?
Travailler avec des tiers représente le plus grand risque de corruption pour une entreprise. Entre l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999, et 2014, près de 50 % des cas de corruption transnationale revus par l’OCDE impliquait des agents commerciaux, des intermédiaires, des distributeurs ou des courtiers.
Malgré le risque de corruption élevé et l’investissement de nombreuses organisations dans des systèmes d’évaluation des tiers, aussi appelée due diligence anti-corruption, ce domaine demeure l’un des plus difficiles à maîtriser en matière de prévention.
Les services de GoodCorporation relatifs à l’évaluation des tiers permettent aux entreprises d’assurer l’efficacité de leurs programmes de conformité.
Qu’est-ce qu’une due diligence anti-corruption ?
Pour de nombreuses organisations, le réseau complexe de tiers, essentiel pour toute activité notamment à l’international, présente des défis importants pour réaliser une due diligence efficace. De nombreuses lois visant à prévenir et lutter contre la corruption, notamment la loi Sapin 2 en France, imposent aux entreprises de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des tiers approfondies et efficaces, ce qui représente un véritable enjeu pour les organisations.
Comment évaluer efficacement l’intégrité des tiers ?
Les entreprises doivent adopter une approche proportionnée et fondée sur les risques pour procéder à une due diligence anti-corruption efficace. Cela implique d’identifier le profil de risque des différentes catégories de tiers et d’établir en conséquence une procédure permettant de hiérarchiser la mise en œuvre de l’évaluation de ces tiers.
Elaborer une due diligence anti-corruption pertinente
GoodCorporation accompagne les organisations dans l’élaboration de leur processus de due diligence anti-corruption. Nos clients sont ainsi en mesure de procéder à une évaluation des tiers robuste et adaptée aux risques dans les chaînes d’approvisionnement les plus complexes. Nous aidons les entreprises à identifier les catégories de tiers présentant un risque élevé de corruption, un risque moyen ou faible, afin d’adapter le niveau de due diligence en conséquence. Notre travail peut comprendre:
Un examen des processus de due diligence existants
Une analyse comparative du processus par rapport aux principales entreprises du secteur
Une évaluation des risques liés aux tiers
L’élaboration/la révision du dispositif d’évaluation des tiers, y compris les politiques, les procédures et les questionnaires
La sélection et la mise en place d’une base de données de due diligence
Le développement et la mise en œuvre d’une formation sur le nouveau dispositif
Renforcer les procédures d’évaluation des tiers
La mise en œuvre de procédures efficaces d’évaluation des tiers est essentielle afin de prévenir le risque de corruption.
Selon le rapport de GoodCorporation sur l’efficacité des procédures anti-corruption, 70 % des procédures sont « adéquates » au sens du Bribery Act britannique, mais plus de 50 % des contrôles réalisés en matière de due diligence anti-corruption sont jugés insuffisants.
Notre étude montre que l’évaluation de l’intégrité des tiers est le volet du dispositif de prévention de la corruption le plus difficile à mettre en œuvre, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier les pratiques éthiques de certaines catégories de tiers tels que les agents, les intermédiaires, les fournisseurs et les distributeurs. Les entreprises ont également du mal à déterminer le niveau de due diligence approprié pour ces différentes catégories de tiers.
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Les 3 étapes clés pour mettre en œuvre une due diligence anti-corruption efficace
Une fois le processus d’élaboration de l’évaluation terminé, trois étapes clés doivent être mises en place.
Etape 1 : Identifier les tiers qui présentent un risque réel de corruption et définir les exigences en matière de due diligence. Cela permet aux organisations d’élaborer un programme d’évaluation des tiers réalisable, en priorisant l’allocation des ressources aux catégories de tiers les plus à risque.
Etape 2 : Envoyer un questionnaire individualisé afin d’obtenir des données fiables. Les organisations disposent ainsi d’informations détaillées sur leurs fournisseurs présentant un risque élevé de corruption, concernant entre autres l’actionnariat, la structure de gestion, les politiques en place, les contrôles d’atténuation de la corruption et d’autres informations relatives aux pratiques responsables. Toutes les données sont examinées et vérifiées, et des références sont obtenues pour identifier tout signal d’alerte, dits « red flags ».
Etape 3 : Traiter les « red flags ». Une due diligence anti-corruption efficace est susceptible de faire apparaître des signaux d’alerte. Une fois les préoccupations identifiées, nous serons en mesure de vous conseiller sur la mise en place de mesures d’atténuation appropriées pour prévenir le risque de corruption.
Nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre du processus d’évaluation des tiers de votre organisation ou nous pouvons réaliser une due diligence anti-corruption pour votre compte.
GoodCorporation a réalisé une due diligence complète et approfondie. Ils ont pris soin d’obtenir les informations dont nous avions besoin pour travailler en toute confiance avec nos tiers.
Client d’une due diligence anti-corruption de GoodCorporation
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