Enjeux
Les organisations peuvent être confrontées à des signalements de comportements inappropriés, de fraude, de corruption, de harcèlement, de discrimination ou d’atteintes aux droits humains.
Dans ces situations sensibles, une enquête interne indépendante, rigoureuse et confidentielle permet d’établir les faits, d’identifier les éventuelles défaillances systémiques et de définir les mesures nécessaires pour prévenir leur récurrence.
Risques
principaux
Les enquêtes internes peuvent notamment porter sur :
- harcèlement, discrimination et autres comportements inappropriés
- abus de pouvoir, représailles ou violations du Code de conduite
- fraude et corruption, atteintes aux droits humains et aux droits des travailleurs
- violations des politiques et procédures internes
- défaillances des dispositifs de contrôle ou de signalement
Notre approche
GoodCorporation conduit des enquêtes internes impartiales, confidentielles et fondées sur les faits, en collaboration étroite avec les équipes juridiques, RH et de conformité. Notre expérience internationale nous permet d’intervenir dans des environnements complexes et multiculturels.
Établissement des faits
- analyse préliminaire des allégations et du cadre applicable
- examen des politiques, procédures, documents et données disponibles
- entretiens confidentiels avec les personnes concernées et les témoins
- recours à l’eDiscovery et à l’analyse de données lorsque nécessaire
Une approche adaptée au contexte
- prise en compte du contexte culturel et local
- consultation de parties prenantes internes et externes lorsque nécessaire
- attention particulière aux groupes vulnérables et aux risques de représailles
- protection de la confidentialité des personnes impliquées
Pour les enquêtes internes relatives aux droits humains, notre approche s’appuie notamment sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les standards de l’OIT et nos référentiels propriétaires droits humains.
Pour les enquêtes internes en matière de harcèlement et de comportements inappropriés, nous pouvons également nous appuyer sur notre référentiel Harcèlement et comportements inappropriés, qui couvre notamment les mécanismes de signalement, le traitement des allégations et le suivi des incidents.
Remédiation et amélioration
Une enquête interne ne s’arrête pas à l’établissement des faits. Nous identifions également les causes profondes des incidents et formulons des recommandations concrètes pour réduire les risques de récurrence.
Nous pouvons notamment accompagner les organisations dans :
- la définition et le suivi de plans d’action correctifs
- la révision des politiques et procédures
- le renforcement des dispositifs d’alerte et d’enquête
- la formation des équipes RH, juridiques et managériales
- l’amélioration des contrôles et dispositifs de conformité
Appui aux dispositifs d’enquête
Au-delà des enquêtes internes individuelles, nous aidons les organisations à renforcer leur capacité à conduire elles-mêmes des enquêtes efficaces.
Procédures et outils
- revue et optimisation des procédures d’enquête
- développement de modèles et outils d’enquête
- élaboration de politiques et protocoles d’enquête
Formation
- techniques d’entretien
- conduite d’enquêtes internes
- obligations réglementaires
- bonnes pratiques d’enquête
Exemple de mission
Enquête interne – harcèlement et discrimination
Le besoin
GoodCorporation a mené une évaluation indépendante suite à des allégations de harcèlement et de discrimination dans un contexte professionnel particulièrement sensible pour une compte d’une entreprise leader du de l’ingénierie
Notre approche
- analyse des politiques et procédures applicables
- revue des documents et éléments de preuve disponibles
- entretiens confidentiels avec les personnes concernées et les témoins
- analyse des faits et des éventuelles défaillances systémiques
- rédaction d’un rapport confidentiel présentant les conclusions et recommandations
Résultats
- établissement indépendant et documenté des faits
- identification des facteurs ayant contribué aux incidents
- recommandations concrètes pour renforcer les pratiques et prévenir leur récurrence
Suite de la mission
Accompagnement de l’organisation dans la mise en œuvre des mesures correctives et le renforcement de ses dispositifs de prévention et de gestion des signalements.
Nous contacter
Que vous ayez une question, que vous souhaitiez obtenir plus d’informations sur nos services ou que vous souhaitiez découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
