Adoptée en 2017 à la suite du drame du Rana Plaza, la loi relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement résultant de leurs activités et de celles de leur chaîne de valeur.
Nous contacterLes entreprises implantées en France employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, tous établissements confondus. Ce périmètre concerne environ 150 à 200 entreprises.
Les entreprises concernées doivent établir, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance, intégré à leur rapport de gestion. Ce plan doit comprendre :
Une entreprise qui ne publie pas ou ne met pas en œuvre de plan de vigilance effectif peut être mise en demeure, puis assignée devant le juge. Elle peut également voir sa responsabilité civile engagée si ce manquement a contribué à un préjudice.
Nous aidons les entreprises à identifier et gérer leurs risques liés aux droits humains dans leurs activités et leur chaîne d’approvisionnement, de la cartographie initiale au développement du plan de vigilance.
Que vous ayez une question, que vous souhaitiez obtenir plus d’informations sur nos services ou que vous souhaitiez découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
