Publiées le 12 janvier 2021, les recommandations de l’Agence française anticorruption précisent les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption conforme à la loi Sapin II. Elles remplacent les recommandations de 2017 et structurent les huit mesures de l’article 17 de la loi autour de trois piliers (voir ci-dessous).
Nous contacterToutes les personnes morales de droit public et de droit privé, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation légale de la loi Sapin II. Les entreprises non assujetties peuvent s’appuyer sur ces recommandations à titre volontaire pour structurer leur dispositif.
Les recommandations articulent le dispositif anticorruption autour de trois piliers :
Le respect de ces recommandations fait bénéficier l’entreprise d’une présomption simple de conformité en cas de contrôle.
Nous aidons les entreprises à structurer leur dispositif anticorruption au regard des trois piliers des recommandations de l’AFA, de la cartographie des risques à la formalisation des procédures associées.
Que vous ayez une question, que vous souhaitiez obtenir plus d’informations sur nos services ou que vous souhaitiez découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
