Analyse d’écarts au regard de la directive européenne CSDDD (devoir de vigilance)
Droits humains et esclavage moderne | Temps de lecture : 2 min
Contexte
Un groupe international a sollicité GoodCorporation pour évaluer l’alignement de ses politiques et processus avec les exigences de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), sur la base du texte européen en vigueur au moment de la mission. L’analyse portait sur les opérations propres du groupe et sa chaîne d’approvisionnement,où les risques associées aux enjeux du devoir de vigilances sont les plus importants, et se concentrait sur le volet droits humains de la directive.
Problème
L’entreprise voulait identifier les écarts entre ses dispositifs existants de gestion des risques droits humains et les exigences de la directive, afin de prioriser les actions à mener avant l’entrée en vigueur du texte et de sa transposition en droit national.
Intervention
Nous avons confronté le texte de la directive à d’autres référentiels clés, dont notre référentiel propriétaire de droits humains et les Principes directeurs des Nations Unies, puis défini le périmètre du projet avec le client. L’analyse a combiné un benchmark des pratiques du groupe par rapport à des organisations comparables, une revue de documents internes et huit jours d’entretiens avec les responsables du dispositif de diligence raisonnable. Les constats ont été consolidés dans un outil d’analyse d’écarts, évaluant le niveau de préparation de l’entreprise sur chaque critère et associant à chaque écart une recommandation priorisée, avant restitution sous forme d’un rapport et d’ateliers avec les équipes concernées.
Résultat
L’analyse a mis en évidence des points forts solides :
- gouvernance et responsabilité du sujet portées au niveau de la direction,
- groupes de travail transverses,
- approche fondée sur les risques et adaptée aux différentes catégories d’achats et d’opérations.
Elle a également identifié plusieurs écarts significatifs :
- une communication et des ressources centrées sur le travail forcé plutôt que sur l’ensemble des enjeux droits humains,
- l’absence d’une politique unique de diligence raisonnable,
- des clauses contractuelles fournisseurs non harmonisées,
- un dispositif d’alerte insuffisamment documenté, avec un manque de suivi des investigations et de collecte des données associées.
Ces constats ont permis d’établir une feuille de route priorisée pour préparer l’entreprise à la mise en conformité
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