Évaluation d’impact sur les droits humains dans un système de réutilisation de bouteilles
Droits humains et esclavage moderne | Temps de lecture : 1 min
Contexte
Dans un département et région d’outre-mer, une entreprise du secteur alimentaire s’appuie sur un système de réutilisation et de collecte des bouteilles en verre unique en France : plus de 75 % des bouteilles sont réutilisées, grâce à un réseau informel de 5 000 à 10 000 collecteurs et des revendeurs qui trient, palettisent et transportent les bouteilles reconditionnées vers la brasserie
Problème
L’entreprise souhaitait identifier les impacts réels et potentiels sur les droits humains liés à ce système, en particulier pour les deux acteurs les plus exposés de la chaîne de valeur : les ramasseurs de bouteilles et les revendeurs. La collecte étant une activité informelle, sans organisme représentatif et pratiquée à des horaires discrets, l’identification et l’accès à ces populations constituaient la principale difficulté de l’évaluation
Intervention
Plusieurs approches envisagées en phase de planification (points de vente, ONG et associations locales, observation directe) se sont révélées peu concluantes, faute de collaboration ou de connaissance directe des ramasseurs par ces relais. La méthodologie a été adaptée en cours de mission : suivi des tournées de collecte des revendeurs et approche informelle directe des habitants, devant les bars, dans les cours et dans la rue. L’évaluation a également tenu compte de la barrière linguistique, une partie des personnes rencontrées s’exprimant plus aisément en créole qu’en français
Résultat
L’évaluation a mis en évidence, pour les ramasseurs, des risques liés à la rémunération, à la santé et à la sécurité, et à la discrimination, ainsi que des points de vigilance sur la liberté d’association et le droit à un environnement sain. Pour les revendeurs, les principaux enjeux identifiés concernaient la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail et la formalisation des flux financiers. Sur cette base, un plan d’action a été construit autour de trois axes : consolider le système existant plutôt que le remplacer, renforcer les relations commerciales avec les revendeurs les plus performants, et favoriser une meilleure intégration des ramasseurs dans la conception des mesures les concernant directement
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