Revue de la fonction conformité et du dispositif d’alerte pour un groupe pharmaceutique international
Évaluations éthiques et conformité | Temps de lecture : 1 min
Contexte
Un groupe pharmaceutique international a sollicité GoodCorporation pour trois missions distinctes : l’évaluation de l’adéquation de sa fonction conformité, une revue détaillée de son dispositif d’alerte interne, et une évaluation de son programme de conformité au niveau groupe à partir de notre référentiel propre, déjà utilisé lors d’une mission précédente pour ce client. Les entretiens ont été menés sur site et à distance.
Problème
Un changement récent au sein de la direction générale ouvrait l’opportunité de repenser la structure et le dimensionnement de la fonction conformité. Sur le volet alerte interne, le dispositif souffrait d’un volume de cas très élevé, d’une catégorisation peu claire, de délais de traitement en forte hausse et d’un taux de signalements anonymes important, autant d’éléments limitant l’efficacité du système
Intervention
Nous avons interrogé l’ensemble des responsables conformité de l’organisation afin d’identifier les points de friction, avant de construire avec la direction conformité un modèle cible pour la fonction, appuyé par un benchmarking ciblé sur les points de changement proposés. Sur le dispositif d’alerte, nous avons mené une analyse approfondie du système existant et des entretiens avec l’équipe investigations, évalués au regard de notre référentiel dédié aux dispositifs d’alerte
Résultat
Nous avons recommandé la mise en place de deux canaux distincts : une ligne d’alerte éthique recentrée sur les manquements au code de conduite, et une ligne dédiée aux préoccupations individuelles des collaborateurs, afin de désengorger le dispositif d’alerte. Une commission de tri intégrée à la politique d’investigations existante a été proposée pour orienter les signalements, qualifier le seuil de déclenchement d’une enquête et affecter les cas à un investigateur soumis à une déclaration de conflit d’intérêts. Nous avons également recommandé le renforcement de l’équipe investigations, une communication renforcée sur la confidentialité et la protection contre les représailles, ainsi que des actions ciblées sur la formation des fonctions à risque, la diligence raisonnable des tiers et la gestion des paiements de facilitation
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