Produire une énergie renouvelable et respectueuse des droits humains

Entre 2010 et 2020, le Business and Human Rights Resource Centre a recensé près de 200 allégations d’atteintes aux droits humains liées à des projets d’énergie renouvelable, notamment en Amérique latine. Parmi ces allégations : meurtres, menaces, accaparements de terres, mauvaises conditions de travail ou encore impacts sur la capacité de subsistance des communautés locales. Cette situation illustre un impératif : la production d’énergies dites « propres » ne peut se faire sans considération des droits humains.

Quels sont les risques d’atteintes aux droits humains pour ce secteur ?

Les risques d’atteintes aux droits humains sont présents tout au long de la chaîne d’approvisionnement des projets d’énergie renouvelable, et ce pour l’ensemble du secteur : de l’éolien à l’hydroélectricité, en passant par le solaire, la bioénergie et la géothermie.

Au stade de l’extraction des matières premières, et notamment des minerais, les risques se posent principalement en termes de conditions de travail (travail des enfants, risques pour la santé et la sécurité, salaires bas, etc.) et d’impact de l’activité minière sur les populations locales (pollutions, accaparements des terres, violences envers les populations et en particulier envers les femmes, etc.). Le transport des matières premières entraîne des risques liés au trafic d’êtres humains et au travail forcé. Nombreux sont les cas d’esclavage moderne, par exemple, sur les navires et porte-conteneurs.

Par ailleurs, de nombreux risques sont présents tant sur les sites de construction qu’en usine, parmi lesquels des conditions de travail dangereuses (notamment pour les travailleurs migrants), des impacts sur les communautés locales ou encore sur l’environnement. Ces risques sont également présents tout au long de la phase d’exploitation du projet. Ainsi, la construction et l’exploitation d’un barrage sont susceptibles de restreindre l’accès à l’eau et aux terres des populations, d’entraîner une pollution des eaux mais aussi de donner lieu à des accidents, en particulier lorsque les conditions de travail sont abusives (horaires étendus, manque d’équipements de sécurité, etc.).  

Pour autant, plusieurs ONG ont constaté que les mesures mises en place par le secteur des énergies renouvelables en matière de respect des droits humains pourraient être renforcées et améliorées. Ainsi, l’étude de plusieurs plans de vigilance par l’association Sherpa montre que les entreprises du secteur ne sont pas en mesure de reconstituer l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement en minerais, et ne présentent pas de mesures d’atténuation des risques et de remédiation suffisamment détaillées.

Mettre en œuvre une gestion des risques responsable

En parallèle, un nombre croissant d’États développent une législation plus contraignante afin que les grandes entreprises conduisent une diligence raisonnable de leurs risques et impacts potentiels. Les attentes des ONG et de la société civile se renforcent également. Si les entreprises du secteur pétrolier et gazier sont scrutées depuis plusieurs années sur leurs pratiques en matière de respect de l’environnement et des droits humains, et ainsi encouragées à mettre en place de nouvelles mesures, les risques sont également nombreux dans le secteur des énergies renouvelables. Or, le développement de ce secteur ne peut se faire sans une politique responsable en matière de droits humains.

Les entreprises du secteur doivent donc allouer les ressources nécessaires pour identifier et prévenir les risques liés à leurs activités et, le cas échéant, remédier à leurs impacts sur les droits humains. Pour commencer, ces entreprises peuvent s’informer sur les problématiques rencontrées par certains secteurs à haut risque, tels que le secteur extractif, pétrolier et gazier, et fonder leurs programmes sur les pistes d’amélioration développées par ces secteurs.

Une gestion responsable des risques liés aux droits humains implique notamment :

1. L’adoption d’une approche holistique fondée sur une identification des risques tout au long de la chaîne de valeur, et prenant en compte les impacts envers les personnes (et non envers l’entreprise),
2. Le développement et la mise en œuvre d’une stratégie liée aux droits humains en consultation avec les parties prenantes internes et externes de l’entreprise,
3. Le suivi et l’évaluation des mesures mises en œuvre,
4. Le développement de mécanismes efficaces de plainte et de remédiation,
5. Une attention particulière donnée aux groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les travailleurs migrants ou encore les populations autochtones.

Aujourd’hui, les investisseurs demandent des garanties plus importantes en matière de droits humains, tandis que la société civile exprime des attentes fortes et que les gouvernements promeuvent l’engagement sociétal des entreprises. La transition énergétique s’insère dans cette évolution et les entreprises du secteur des énergies renouvelables devraient mettre en œuvre leur responsabilité de respecter et promouvoir les droits humains, et remédier à leurs éventuels impacts. 

Les droits humains occupent une place croissante dans les travaux d’évaluation et de conseil de GoodCorporation, à mesure que la maturité des entreprises sur le sujet augmente. GoodCorporation accompagne ainsi les entreprises en matière d’identification, de prévention et de remédiation de leurs impacts sur les droits humains au sein de leurs activités et pour l’ensemble de leurs relations commerciales.