Évaluer votre dispositif anti-corruption
En France, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée Sapin 2, impose à certaines entreprises françaises et organisations étrangères qui opèrent sur le territoire la mise en place d’un programme anti-corruption visant à prévenir et détecter les risques de corruption. Celles-ci sont également tenues d'évaluer régulièrement leurs procédures anti-corruption et de les améliorer en cas de lacunes.
GoodCorporation a développé des services relatifs à la prévention de la corruption afin d’accompagner les organisations dans l'élaboration de programmes anti-corruption robustes qui garantissent la mise en œuvre de normes éthiques élevées et la mise en conformité avec la législation anti-corruption nationale et internationale.
Grâce aux outils et à l'expertise de GoodCorporation, nous aidons nos clients à élaborer, mettre en œuvre et déployer des dispositifs de prévention et de détection de la corruption plus efficaces. Nous utilisons notre méthodologie d'évaluation pour mesurer l'efficacité de leurs programmes anti-corruption et développer un plan d'action détaillé visant à améliorer les procédures en place.
Découvrir nos services anti-corruption
Pour prévenir le risque de corruption et le risque de poursuites judiciaires, les entreprises doivent mettre en place un programme efficace de prévention et de détection de la corruption. Ce dispositif anti-corruption est présenté dans les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA). Il s'articule autour de trois piliers essentiels : l'engagement de l'instance dirigeante, une cartographie des risques et la gestion des risques. Dans le cadre de la gestion des risques identifiés, les organisations soumises à la loi Sapin 2 doivent ainsi développer et mettre en œuvre : un code de conduite, un dispositif de formation, des procédures d'évaluation des tiers (due diligence), un dispositif d'alerte interne, des contrôles internes et comptables anti-corruption, un régime disciplinaire et un dispositif d'évaluation des mesures mises en œuvre.
Afin d'accompagner les organisations dans l'élaboration et l'évaluation de leurs programmes anti-corruption, GoodCorporation a développé six outils permettant de tester et mesurer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre et de les renforcer. Nos outils peuvent être utilisés pour une évaluation interne de la conformité à la loi Sapin 2 ou dans le cadre d'une évaluation externe destinée aux organismes de réglementation et de contrôle, aux parties prenantes et autres tiers.
6 outils pour lutter contre la corruption en entreprise :
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Renforcer votre dispositif anti-corruption avec le référentiel de GoodCorporation
Le référentiel anti-corruption de GoodCorporation définit un ensemble de pratiques responsables des affaires selon une méthodologie concrète et rigoureuse. Celle-ci permet de tester et renforcer les programmes de prévention de la corruption mis en place par les entreprises.
Le référentiel couvre les différents risques de corruption, comme les conflits d'intérêts, les cadeaux et invitations, les procédures d'achat, la rémunération des agents et intermédiaires de vente, les relations avec les agents publics et les fonctionnaires mais aussi l'alerte professionnelle ainsi que la structure et les processus de gouvernance.
GoodCorporation s'appuie sur ce référentiel pour examiner les politiques de prévention des faits de corruption définies par le siège social d'une organisation et évaluer, au niveau des unités opérationnelles, l'efficacité des procédures anti-corruption mises en œuvre. Les entreprises utilisent également nos évaluations pour identifier les lacunes dans leurs politiques anti-corruption, élaborer des rapports destinés au conseil d'administration et à l'externe, et garantir en interne la bonne mise en œuvre des procédures anti-corruption. Enfin, de plus en plus d'organisations intègrent nos évaluations anti-corruption dans leurs critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG).
Les évaluations réalisées sur la base de notre référentiel anti-corruption permettent aux entreprises de tester l'efficacité de leurs programmes et mesures de prévention de la corruption. Elles peuvent également être utilisées pour démontrer les améliorations apportées par les entreprises faisant l'objet de poursuites judiciaires ou d'exclusion. Ces évaluations sont assorties d'une feuille de route claire visant à atténuer davantage le risque de corruption et à améliorer les procédures de prévention.
Évaluer les risques de corruption de votre entreprise
GoodCorporation accompagne ses clients dans la conception et l'élaboration de leurs évaluations des risques de corruption. Nous les aidons à cartographier les risques d'atteintes à la probité spécifiques à la nature et à la localisation de leurs activités. Il est primordial de mesurer le degré d'exposition de l'entreprise aux risques de corruption internes et externes pour développer un programme anti-corruption efficace.
Nous réalisons des cartographies des risques au niveau du groupe ou à l'échelle locale. Ces évaluations des risques de corruption doivent être effectuées périodiquement, et particulièrement en cas de changement significatif de la nature ou de l'envergure d'une organisation.
Pour en savoir plus, écoutez notre podcast sur l'élaboration d'une cartographie des risques de corruption efficace.
Les entreprises sont classées selon l'efficacité de leurs procédures anti-corruption
Réaliser un benchmark des procédures anti-corruption
Afin d'aider les entreprises à évaluer l'efficacité de leurs programmes anti-corruption par rapport à des organisations concurrentes ou homologues, GoodCorporation a développé une analyse comparative des procédures anti-corruption qui évalue l'adéquation de ces procédures au sens du Bribery Act britannique.
Notre benchmark est constitué de données provenant de plus de 120 évaluations anti-corruption qui ont mesuré l’efficacité de plus de 8 500 procédures anti-corruption, principalement dans de grandes organisations internationales. En s'appuyant sur l'analyse comparative, GoodCorporation identifie les procédures anti-corruption manquantes ou difficiles à mettre en œuvre (procédures inadéquates au sens du Bribery Act) et les meilleures procédures anti-corruption (procédures adéquates au sens du Bribery Act).
La pression est de plus en plus forte sur les entreprises pour qu'elles s'assurent que des programmes anti-corruption sont en place et bien intégrés dans leurs processus. La mise en œuvre de procédures efficaces est donc essentielle. Une organisation qui n'est pas en mesure de comprendre quels aspects fonctionnent et si son dispositif anti-corruption est efficace peut être davantage exposée au risque de corruption.
Effectuer une due diligence anti-corruption
Les procédures d’évaluation de tiers (due diligence) de GoodCorporation permettent à nos clients de mener des évaluations adaptées à leur secteur et à leurs risques spécifiques, en particulier au sein des chaînes d'approvisionnement les plus complexes. Grâce à nos services de due diligence anti-corruption, les entreprises peuvent identifier les catégories de tiers présentant un risque élevé, modéré et faible, et le niveau de due diligence requis. Nous leur proposons des données fiables sur tous les fournisseurs présentant un risque élevé, l'identification des signaux d'alerte de risque de corruption (red flags) et des mesures d'atténuation à mettre en place pour mieux gérer les relations d'affaires.
Si la due diligence anti-corruption est reconnue comme l'un des principes essentiels de la bonne gouvernance d'une entreprise, elle n'en demeure pas moins l'un des domaines les plus difficiles à appréhender. Les paiements illicites par l'intermédiaire de tiers étant le motif le plus fréquent de poursuites pour faits de corruption, de nombreuses organisations sont exposées au risque de corruption lorsqu'elles travaillent avec des tiers et des fournisseurs.
Parmi les procédures évaluées par GoodCorporation dans les entreprises, la due diligence est très souvent la procédure anti-corruption la moins bien mise en œuvre.
Contrôler les pratiques et procédures anti-corruption
GoodCorporation accompagne les entreprises faisant l'objet d'une enquête, d'un contrôle ou d'une exclusion des marchés publics pour des faits de corruption. Notre travail consiste à éprouver, évaluer et renforcer leurs programmes de conformité anti-corruption. Elles servent également de base pour orienter les futures décisions et actions de prévention de la corruption.
GoodCorporation travaille régulièrement avec les organismes de réglementation. Le tableau situé à gauche présente quelques exemples de secteurs d'activités auxquels appartiennent les entreprises que nous avons accompagnées.
Développer un programme de formation anti-corruption et une stratégie de communication
Une stratégie de communication et de formation efficace sur la prévention de la corruption est essentielle pour garantir la mise en œuvre d'un programme anti-corruption au sein de l’entreprise. Ces stratégies permettent de sensibiliser les collaboratrices et les collaborateurs sur les enjeux liés à la prévention de la corruption et sur les comportements à adopter. La formation et la communication anti-corruption permettent aussi de s’assurer que toutes les parties prenantes savent comment signaler un fait de corruption présumé, sans crainte de représailles.
GoodCorporation propose plusieurs choix de formation sur la prévention de la corruption, notamment des formations en ligne et en présentiel, des ateliers et des webinaires. Nos formations sont adaptées aux besoins de chaque organisation.
Nous aidons également les entreprises à concevoir des programmes de communication clairs destinés à renforcer leur objectif de « tolérance zéro » face à la corruption.
Aperçu de notre programme de formation e-learning sur la prévention de la corruption en entreprise.
GoodCorporation a une parfaite compréhension de l'évaluation des procédures adéquates. Grâce à ses nombreuses années d'expérience, il nous a fourni, en tant que tiers indépendant, une évaluation fiable de nos systèmes internes.
Jane Earl
ancienne secrétaire générale, BBC Worldwide
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